A. Informations légales

1. Présentation du site.

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site emergence.site l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

  • Propriétaire : Rigard Mathieu UTOPIA UNLIMITED - 469 rue Principale, 39320 GRAYE
  • Créateurs : UTOPIA
  • Responsable de la publication : Mathieu Rigard - emergence.site
  • Directeur artistique et webdesigner : Ritepac - [email protected]
  • Hébergeur :
  • Amazone Web Services ® Amazon Web Services LLC P.O. Box 81226
    Seattle, WA 98108-1226
  • Crédits : Ritepac, Eric Burel, Mathieu Rigard, duLynx.

2. Conditions générales d'utilisation du site et des servicesproposés.

L'utilisation du site
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implique l'acceptation pleine et entière des conditions générales d'utilisation ci-après décrites. Ces conditions d'utilisation sont susceptibles d'être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site
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sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Rigard Mathieu, qui s'efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l'intervention.

Le site
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est mis à jour régulièrement par Mathieu Rigard. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s'imposent néanmoins à l'utilisateur qui est invité à s'y référer le plus souvent possible afin d'en prendre connaissance.

Les services fournis par UTOPIA peuvent être utilisés par tout un chacun, à condition que les termes de services soient respectés. Nous nous octroyons le droit de désactiver les comptes qui sont suspectés d'utiliser nos services pour des activités illégales.

Le service fournis l'est en version Bêta, ce qui signifie qu'il ne s'agit pas d'un service fini. Il est livré en l'état et ne peut en aucun cas faire l'objet de réclamations lors d'éventuels dysfonctionnements ou pannes.


B. Confidentialité

Nous recueillons seulement les renseignements personnels qui sont nécessaires pour créer et développer l'IA des utilisateurs. Les utilisateurs peuvent accéder et mettre à jour leurs données personnelles dans la section Mon compte. Nous ne divulguerons pas vos renseignements personnels, ni ne les vendrons. Votre adresse IP, les informations personnelles et les données reçues sont confidentielles, sauf pour le cas si les autorités les demandes.

Les informations déposées via le formulaire ou via l'IA sont privés et peuvent être utilisés exclusivement par le propriétaire du compte. UTOPIA ne divulgue jamais le contenu des soumissions en toute circonstance, sauf sous demande des autorités judiciaires de l'à‰tat. Les soumissions sont stockées en toute sécurité sur nos serveurs d'hébergements, et sont protégées contre les abus, les interférences et pertes, ainsi que contre les accès non autorisés, la modification et la divulgation.

Les formulaires ou scripts que vous créez sur notre site peuvent être présentés, vides, aux visiteurs de notre site, afin qu'ils puissent à leur tour améliorer leur IA. Vous êtes invités à recommander nos services à toutes les personnes qui pourraient les trouver utiles.

Tout formulaire ou script créés par l'utilisateur final en utilisant l'interface d'UTOPIA ainsi que les informations déposées, appartiennent à l'utilisateur final et ni UTOPIA ni les partenaires ne les possèdent.


C. Politique Antispam

Nous sommes totalement contre le spam. Pour lutter contre le spam, nous avons mis la protection Captcha. Si notre protection Captcha est vaincu par les spammeurs, faites nous savoir –nous allons améliorer la difficulté du système Captcha.


D. Politique des Abus

Il est interdit de créer des formulaires ou des scripts qui demandent aux utilisateurs des données personnelles sensibles, ex : mots de passe, email, les informations d'identification ou d'autres informations d'identification. Ces formulaires ou scripts seront supprimés. Il est également interdit de demander des informations de carte de crédit via notre interface.


E. Politique Anti-racisme

Nous sommes fermement en désaccord de l'utilisation de nos services pour les activités liées au racisme, ségrégations, haine religieuse ou à toute autre activité illégale.

Nous prenons des mesures immédiates pour tout utilisateur qui viole ces termes et ses comptes seront immédiatement désactivés.


F. Limitation des comptes

Les comptes peuvent être limités pour non respect des règles énoncées ici. Une fois, le problème est résolu, les utilisateurs auront accès à toutes les soumissions faites auparavant.


G. Disponibilité de Services

Nos services sont hébergés par Amazon Web Services (AWS), qui est le fournisseur de services de cloud computing le plus fiable d'aujourd'hui. Ils offrent les services d'hébergement les plus stables et évolutifs, une grande disponibilité, et un soutien rapide. Toutes les données sont cryptées et gardées en sécurité sur les serveurs d'Amazon dans plusieurs centres de données situés aux à‰tats-Unis. Nous avons les derniers paquets de sécurité installés et nous améliorons le serveur si nécessaire. Pourtant, la possibilité d'arrêts temporaires indépendants de notre contrôle existe, comme pour tout autre site Web. Il arrive très rarement et, dans ce cas, nous faisons de notre mieux pour résoudre le problème le plus tôt possible.


H. Niveaux de TVA

Parce que nous sommes situés dans l'Union européenne, nous sommes soumis à la Directive 2002/38/CE du Conseil relative à la réglementation européenne 15-25% selon le taux déterminé par l'à‰tat membre o๠le client est situé. Les entreprises ou les personnes imposables ne sont pas soumises à la TVA, mais seulement si elles ont enregistré un numéro de TVA, attestant que la somme annuelle dépasse un niveau établi par leur pays résidentiel.

Les particuliers et les entreprises situées en dehors de l'Union européenne ne seront pas assujettis à la TVA. Pour connaà®tre le taux de TVA de votre pays, suivez la liste ici.


1. Description des services fournis.

Le site
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a pour objet de fournir une information concernant l'ensemble des activités de la société.

Rigard Mathieu s'efforce de fournir sur le site
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des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu'elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur le site
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sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d'évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site
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ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.


2. Limitations contractuelles sur les données techniques.

Le site utilise la technologie JavaScript.

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l'utilisation du site. De plus, l'utilisateur du site s'engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à -jour


3. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

Rigard Mathieu est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d'usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : Rigard Mathieu.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.


4. Limitations de responsabilité.

Rigard Mathieu ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l'utilisateur, lors de l'accès au site emergence.site, et résultant soit de l'utilisation d'un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l'apparition d'un bug ou d'une incompatibilité.

Rigard Mathieu ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu'une perte de marché ou perte d'une chance) consécutifs à l'utilisation du site
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.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l'espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Rigard Mathieu se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Rigard Mathieu se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l'utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).


5. Gestion des données personnelles.

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A l'occasion de l'utilisation du site
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, peuvent êtres recueillies : l'URL des liens par l'intermédiaire desquels l'utilisateur a accédé au site
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, le fournisseur d'accès de l'utilisateur, l'adresse de protocole Internet (IP) de l'utilisateur.

En tout état de cause Rigard Mathieu ne collecte des informations personnelles relatives à l'utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site
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. L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l'utilisateur du site
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l'obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d'une copie du titre d'identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l'adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l'utilisateur du site
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n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l'hypothèse du rachat de Rigard Mathieu et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l'utilisateur du site
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.

Le site n'est pas déclaré à la CNIL car il ne recueille pas d'informations personnelles. Mais il le sera très bientôt.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.


I. Données collectées par l'IA et à travers les formulaires

Les enregistrements de l'IA et des formulaires sont privés et peuvent s'utiliser exclusivement par l'interface d'Emergence. UTOPIA ne supprime jamais le contenu des souscriptions, par n'importe quelle circonstance, sauf en cas de demande de votre part. Vous pouvez, par contre, supprimer toute donnée vous appartenant, les consulter ou les modifier à votre guise dans la rubrique Mon Compte.

Les données que vous entrez sur notre site ou via l'application, s'affichent et s'éditent par vous uniquement. Vous êtes invités à recommander nos services aux personnes qui peuvent être intéressées par nos services.

Toutes les informations regroupées par l'IA et les formulaires, même avec les versions traduites d'UTOPIA, appartiennent à l'utilisateur seulement et ni UTOPIA ni ses PARTNAIRES ne détiennent un droit sur ces données.

Si vous avez des questions ou vous avez des retours concernant le sujet, contactez nous


1. Liens hypertextes et cookies.

Le site
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contient un certain nombre de liens hypertextes vers d'autres sites, mis en place avec l'autorisation de Rigard Mathieu. Cependant, Rigard Mathieu n'a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n'assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

La navigation sur le site
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est susceptible de provoquer l'installation de cookie(s) sur l'ordinateur de l'utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l'identification de l'utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d'un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Le refus d'installation d'un cookie peut entraà®ner l'impossibilité d'accéder à certains services. L'utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l'installation des cookies :

Sous Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut a droite) / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.

Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans l'onglet Options. Cliquer sur l'onglet Vie privée. Paramétrez les Règles de conservation sur : utiliser les paramètres personnalisés pour l'historique. Enfin décochez-la pour désactiver les cookies.

Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section /Confidentialité/, cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section /Cookies/, vous pouvez bloquer les cookies.

Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section /Confidentialité/, cliquez sur préférences. Dans l'onglet /Confidentialité/, vous pouvez bloquer les cookies.


2. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l'utilisation du site
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est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.


3. Les principales lois concernées.

Loi n°78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.


4. Lexique.

  • Utilisateur :
  • Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
  • Informations personnelles :
  • les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent (article 4 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978).